Thomas Savary

Correcteur professionnel

Conditions générales de vente

1. Services

Nous proposons un service professionnel de relecture/correction de textes fournis par le client. Ce travail porte à la fois sur l’ortho­typo­graphie, la gram­maire, la syntaxe et le lexique. Nous proposons également un service de ré­écri­ture, visant à améliorer la formulation des textes remis par le client.

2. Engagements de Thomas Savary

Nous nous engageons à assurer la qualité du service proposé :

Avant toute validation de devis, le client peut demander à modifier la prestation désirée : un nouveau devis sera alors établi, annulant et rem­pla­çant le devis précédent.

Si, de notre côté, nous nous apercevons que divers éléments venaient à mo­di­fier de ma­nière significative la nature et l’importance de notre pres­ta­tion, en raison de dif­fi­cul­tés imprévues, inhérentes aux documents transmis, nous en infor­me­rions aussitôt le client afin d’examiner avec lui les réper­cus­sions sur la prestation demandée : le cas échéant, un nouveau devis sera alors pro­po­sé.

Nous nous engageons à ne divulguer aucune des in­for­ma­tions relatives au client et aux documents par lui transmis. Les documents révisés sont com­mu­ni­qués au seul client (ou à ses préposés), à l’adresse électronique four­nie par lui (ou par eux).

Aucune information ne sera donc jamais transmise à des tiers, sauf dans le cas exceptionnel de documents illégaux au regard des lois fran­çaises, qui pour­ront être trans­mis aux auto­ri­tés compé­tentes, sur com­mis­sion roga­toire de ces der­nières.

Dans l’éventualité d’un litige, nous conserverons les documents transmis par le client, ainsi que les documents révisés, pendant soixante jours à comp­ter de la mise à disposition de la commande. Passé ce délai, nous nous en­ga­geons à les effacer.

3. Engagements du client

Le client s’engage à nous remettre dans les délais convenus l’en­sem­ble des documents et des informations nécessaires à l’exécution de la pres­ta­tion.

Le client s’engage par ailleurs à ne faire aucune fausse déclaration de quel­que ordre que ce soit, et à honorer ses paiements selon les modalités préa­la­ble­ment dé­fi­nies.

4. Limites

La responsabilité de Thomas Savary ne saurait être engagée :

Les transmissions d’informations entre le client et Thomas Savary pour­ront se faire par le biais du courrier électronique ou par téléphone ; les trans­mis­sions de documents, par Internet ou par courrier. Ces trans­mis­sions d’informations ne sont pas totalement sécu­ri­sées ; malgré les moyens mis en œuvre, elles peuvent être inte­rcep­tées, per­dues, trans­mises avec retard ou parvenir de manière incomplète : Thomas Savary ne saurait en être tenu pour responsable.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’impos­si­bi­li­té momentanée d’accéder à notre site Web en raison d’éventuelles inter­ven­tions de maintenance de notre hébergeur, ou bien en raison de per­tur­ba­tions du réseau Internet pour quelque raison que ce soit. Dans un tel cas, d’autres so­lu­tions que les moyens habituels pourront être envisagées en accord avec le client pour permettre à celui-ci de récupérer une commande urgente.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser d’intervenir sur des do­cu­ments qui nous sembleraient enfreindre la législation française en vi­gueur : apologie de crimes ou de délits ; apologie de sectes ou d’or­ga­ni­sa­tions illi­cites ne respectant pas les droits humains ; contenu homophobe, raciste, à carac­tère discriminatoire ou diffamatoire, etc.

5. Validation des commandes, modalités de rè­gle­ment

La validation par le client (ou par son préposé) du devis lui ayant été pro­po­sé vaut confir­ma­tion de la com­mande corres­pon­dante, confor­mé­ment aux présentes conditions générales de ven­te. Une facture est alors adressée au client par courrier électronique ou bien, si nécessaire, par courrier ordinaire.

Un minimum de 10 € sera facturé, quel que soit le nombre de signes conte­nus dans le document. Notre pres­ta­tion débutera aussitôt après le paie­ment d’un acompte mini­mum de 50 % (dans le cas d’une facture de montant supérieur à 200 €) ou de la totalité du prix fixé (dans le cas d’une facture de montant inférieur ou égal à 200 €). Le solde des commandes supé­rieures à 200 € nous sera réglé à récep­tion des documents corrigés ; le non-respect des engagements de paie­ment rend exigible la totalité du solde dû. Toute carence dans le règle­ment libèrerait Thomas Savary de ses enga­ge­ments et conduirait à l’arrêt de ses prestations. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.

En cas de re­tard de paie­ment (pas­sé qua­rante-cinq jours à comp­ter de la date d’émis­sion de la fac­ture), il sera fait ap­pli­ca­tion, pour les pé­na­li­tés, du taux lé­gal en vigueur.

Les paiements s’effectuent, au choix, par chèque libellé à l’ordre de Tho­mas Savary ou par virement bancaire. À l’avenir, il devrait également être pos­sible de régler vos fac­­tures par carte bancaire au moyen de Paypal.

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