Nous proposons un service professionnel de relecture/correction de textes fournis par le client. Ce travail porte à la fois sur l’orthotypographie, la grammaire, la syntaxe et le lexique. Nous proposons également un service de réécriture, visant à améliorer la formulation des textes remis par le client.
Nous nous engageons à assurer la qualité du service proposé :
Avant toute validation de devis, le client peut demander à modifier la prestation désirée : un nouveau devis sera alors établi, annulant et remplaçant le devis précédent.
Si, de notre côté, nous nous apercevons que divers éléments venaient à modifier de manière significative la nature et l’importance de notre prestation, en raison de difficultés imprévues, inhérentes aux documents transmis, nous en informerions aussitôt le client afin d’examiner avec lui les répercussions sur la prestation demandée : le cas échéant, un nouveau devis sera alors proposé.
Nous nous engageons à ne divulguer aucune des informations relatives au client et aux documents par lui transmis. Les documents révisés sont communiqués au seul client (ou à ses préposés), à l’adresse électronique fournie par lui (ou par eux).
Aucune information ne sera donc jamais transmise à des tiers, sauf dans le cas exceptionnel de documents illégaux au regard des lois françaises, qui pourront être transmis aux autorités compétentes, sur commission rogatoire de ces dernières.
Dans l’éventualité d’un litige, nous conserverons les documents transmis par le client, ainsi que les documents révisés, pendant soixante jours à compter de la mise à disposition de la commande. Passé ce délai, nous nous engageons à les effacer.
Le client s’engage à nous remettre dans les délais convenus l’ensemble des documents et des informations nécessaires à l’exécution de la prestation.
Le client s’engage par ailleurs à ne faire aucune fausse déclaration de quelque ordre que ce soit, et à honorer ses paiements selon les modalités préalablement définies.
La responsabilité de Thomas Savary ne saurait être engagée :
Les transmissions d’informations entre le client et Thomas Savary pourront se faire par courrier électronique ou par téléphone ; les transmissions de documents, par Internet ou par courrier. Ces transmissions d’informations ne sont pas totalement sécurisées ; malgré les moyens mis en œuvre, elles peuvent être interceptées, perdues, transmises avec retard ou parvenir de manière incomplète : Thomas Savary ne saurait en être tenu pour responsable.
Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’impossibilité momentanée d’accéder à notre site Web en raison d’éventuelles interventions de maintenance de notre hébergeur, ou bien en raison de perturbations du réseau Internet pour quelque raison que ce soit. Dans un tel cas, d’autres solutions que les moyens habituels pourront être envisagées en accord avec le client pour permettre à celui-ci de récupérer une commande urgente.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser d’intervenir sur des documents qui nous sembleraient enfreindre la législation française en vigueur : apologie de crimes ou de délits ; apologie de sectes ou d’organisations illicites ne respectant pas les droits humains ; contenu homophobe, raciste, à caractère discriminatoire ou diffamatoire, etc.
La validation par le client (ou par son préposé) du devis lui ayant été proposé vaut confirmation de la commande correspondante, conformément aux présentes conditions générales de vente. Une facture est alors adressée au client par courrier électronique ou bien, si nécessaire, par courrier ordinaire.
Un minimum de 12,60 EUR sera facturé, quel que soit le nombre de signes contenus dans le document. Notre prestation débutera aussitôt après le paiement d’un acompte minimum de 50 % (dans le cas d’une facture de montant supérieur à 200 EUR) ou de la totalité du prix fixé (dans le cas d’une facture de montant inférieur ou égal à 200 EUR). Le solde des commandes supérieures à 200 EUR nous sera réglé à réception des documents corrigés ; le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû. Toute carence dans le règlement libèrerait Thomas Savary de ses engagements et conduirait à l’arrêt de ses prestations. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.
En cas de retard de paiement (passé quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture), il sera fait application, pour les pénalités, du taux légal en vigueur.
Les paiements s’effectuent, au choix, par chèque libellé à l’ordre de Thomas Savary ou par virement bancaire. À l’avenir, il devrait également être possible de régler vos factures par carte bancaire au moyen de Paypal.
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