Thomas Savary

Correcteur professionnel

Conditions générales de vente

1. Services

Nous proposons un service professionnel de relecture/correction de textes fournis par le client. Ce travail porte à la fois sur l’ortho­typo­graphie, la gram­maire, la syntaxe et le lexique. Nous proposons également un service de ré­écri­ture, visant à améliorer la formulation des textes remis par le client.

2. Engagements de Thomas Savary

Nous nous engageons à assurer la qualité du service proposé :

Avant toute validation de devis, le client peut demander à modifier la prestation désirée : un nouveau devis sera alors établi, annulant et rem­pla­çant le devis précédent.

Si, de notre côté, nous nous apercevons que di­vers élé­ments ve­naient à mo­di­fier de ma­nière signi­fi­ca­tive la na­ture et l’impor­tance de notre pres­ta­tion, en rai­son de dif­fi­cul­tés im­pré­vues, inhé­rentes aux docu­ments trans­mis, nous en infor­me­rions aus­si­tôt le client afin d’exa­mi­ner avec lui les réper­cus­sions sur la pres­ta­tion deman­dée : le cas échéant, un nou­veau de­vis sera alors pro­po­sé.

Nous nous engageons à ne divulguer aucune des in­for­ma­tions rela­tives au client et aux docu­ments par lui trans­mis. Les docu­ments ré­visés sont com­mu­ni­qués au seul client (ou à ses pré­posés), à l’adresse élec­tro­nique four­nie par lui (ou par eux).

Aucune information ne sera donc jamais transmise à des tiers, sauf dans le cas excep­tion­nel de docu­ments illé­gaux au re­gard des lois fran­çaises, qui pour­ront être trans­mis aux auto­ri­tés compé­tentes, sur com­mis­sion roga­toire de ces der­nières.

Dans l’éventualité d’un litige, nous conser­ve­rons les docu­ments trans­mis par le client, ainsi que les docu­ments révi­sés, pen­dant soixante jours à comp­ter de la mise à dis­po­si­tion de la com­mande. Passé ce délai, nous nous en­ga­geons à les effacer.

3. Engagements du client

Le client s’engage à nous remettre dans les délais convenus l’en­sem­ble des documents et des informations nécessaires à l’exécution de la pres­ta­tion.

Le client s’engage par ailleurs à ne faire aucune fausse déclaration de quel­que ordre que ce soit, et à honorer ses paiements selon les modalités préa­la­ble­ment dé­fi­nies.

4. Limites

La responsabilité de Thomas Savary ne saurait être engagée :

Les transmissions d’informations entre le client et Thomas Savary pour­ront se faire par cour­rier élec­tro­nique ou par télé­phone ; les trans­mis­sions de docu­ments, par Inter­net ou par cour­rier. Ces trans­mis­sions d’in­for­ma­tions ne sont pas tota­le­ment sécu­ri­sées ; mal­gré les moyens mis en œuvre, elles peu­vent être inte­rcep­tées, per­dues, trans­mises avec retard ou par­ve­nir de ma­nière incom­plète : Thomas Savary ne sau­rait en être tenu pour res­pon­sable.

Notre responsabilité ne saurait non plus être enga­gée en cas d’impos­si­bi­li­té momen­ta­née d’ac­cé­der à notre site Web en rai­son d’éven­tuelles inter­ven­tions de main­te­nance de notre héber­geur, ou bien en rai­son de per­tur­ba­tions du réseau Inter­net pour quel­que rai­son que ce soit. Dans un tel cas, d’autres so­lu­tions que les moyens habi­tuels pour­ront être envi­sa­gées en accord avec le client pour per­mettre à celui-ci de récu­pé­rer une com­mande urgente.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser d’inter­ve­nir sur des do­cu­ments qui nous sem­ble­raient enfreindre la légis­la­tion fran­çaise en vi­gueur : apo­lo­gie de crimes ou de délits ; apo­lo­gie de sectes ou d’or­ga­ni­sa­tions illi­cites ne res­pec­tant pas les droits hu­mains ; con­tenu homo­phobe, ra­ciste, à carac­tère dis­cri­mi­na­toire ou dif­fa­matoire, etc.

5. Validation des commandes, modalités de rè­gle­ment

La validation par le client (ou par son préposé) du devis lui ayant été pro­po­sé vaut confir­ma­tion de la com­mande corres­pon­dante, confor­mé­ment aux pré­sentes con­di­tions géné­rales de ven­te. Une fac­ture est alors adres­sée au client par cour­rier élec­tro­nique ou bien, si nécessaire, par cour­rier ordi­naire.

Un minimum de 12,60 EUR sera facturé, quel que soit le nombre de signes conte­nus dans le document. Notre pres­ta­tion débutera aussitôt après le paie­ment d’un acompte mini­mum de 50 % (dans le cas d’une facture de montant supérieur à 200 EUR) ou de la totalité du prix fixé (dans le cas d’une facture de montant inférieur ou égal à 200 EUR). Le solde des commandes supé­rieures à 200 EUR nous sera réglé à récep­tion des documents corrigés ; le non-respect des engagements de paie­ment rend exigible la totalité du solde dû. Toute carence dans le règle­ment libèrerait Thomas Savary de ses enga­ge­ments et conduirait à l’arrêt de ses prestations. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.

En cas de re­tard de paie­ment (pas­sé qua­rante-cinq jours à comp­ter de la date d’émis­sion de la fac­ture), il sera fait ap­pli­ca­tion, pour les pé­na­li­tés, du taux lé­gal en vigueur.

Les paiements s’effectuent, au choix, par chèque libel­lé à l’or­dre de Tho­mas Savary ou par vire­ment ban­caire. À l’ave­nir, il de­vrait éga­le­ment être pos­sible de ré­gler vos fac­­tures par carte ban­caire au moyen de Pay­pal.

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